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mardi, novembre 19, 2024

Quelles Taxes pour une Société Offshore à Dubaï?

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Lorsque l’on envisage de créer une société offshore à Dubai, l’une des questions cruciales qui se pose concerne les taxes. Dubai, avec sa réputation d’attrait pour les entrepreneurs et les investisseurs internationaux, offre des avantages fiscaux significatifs aux sociétés offshore. En règle générale, une entreprise offshore à Dubai est généralement exempte de taxes. Cependant, il est essentiel de vérifier que l’activité de votre entreprise ne la soumet pas à des obligations fiscales locales, notamment en ce qui concerne les impôts sur les bénéfices, la TVA et d’autres taxes éventuelles.

Quelle imposition sur les bénéficies d’une société offshore à Dubaï et Emirats

Mais, quel impôt à Dubai? Les Emirats arabes unis ont introduit un impôt sur les bénéfices des sociétés (Corporate Income Tax) qui s’applique à toutes les entreprises enregistrées aux Emirats, que ce soit des sociétés Free zone ou Mainland.

Il est cependant nécessaire de rappeler qu’une société offshore est exemptée de cet impôt, car elle ne dispose pas d’un établissement stable aux Emirats par définition.

Il convient de noter une exception : si une société offshore détient des biens immobiliers à Dubai et que ses revenus locatifs annuels dépassent AED 375 000, elle devra s’acquitter de la Corporate Income Tax. De plus, il existe des allégements fiscaux pour les petites et moyennes entreprises (PME) ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à AED 3 millions.

La TVA pour les sociétés offshore Dubai

Les Emirats arabes unis ont instauré un système de TVA depuis le 1er janvier 2018.

Pour une société offshore qui vend des biens en dehors des Emirats, une exonération de TVA s’applique, ce qui signifie qu’elle n’a pas à facturer de TVA à ses clients ni à la récupérer sur ses achats locaux. Dans ce cas, l’inscription à la TVA n’est pas nécessaire.

Cependant, pour une société offshore qui fournit des services en dehors des Emirats, il est important de noter qu’une exemption de TVA est également possible, mais il est nécessaire de s’inscrire à la TVA pour bénéficier de cette exemption. La société n’appliquera pas de TVA à ses clients et ne pourra pas non plus récupérer la TVA payée à ses fournisseurs locaux, à condition que le chiffre d’affaires annuel atteigne AED 375 000 au cours de l’exercice fiscal.

Un cas particulier à prendre en compte est celui d’une société offshore détenant des biens immobiliers à Dubai, dont les revenus locatifs annuels dépassent AED 375 000 sur une année fiscale. Dans ce cas, l’inscription à la TVA est requise, et la société devra facturer 5 % de TVA à ses clients tout en ayant la possibilité de récupérer la TVA sur les factures payées à ses fournisseurs locaux.

Existe-t-il d’autres taxes pour une société offshore ?

Votre société offshore à Dubai offre une série d’avantages fiscaux appréciables, notamment :

  • Exonération des Taxes sur les Gains en Capital : Aucune taxe sur les bénéfices en capital pour les ventes d’actifs. 
  • Pas de Retenue à la Source sur les Dividendes : Les dividendes peuvent être distribués aux actionnaires sans retenue fiscale.
  • Exemption des Cotisations Sociales : Bien que des cotisations sociales puissent s’appliquer dans le pays de résidence des salariés, votre société à Dubai en est exempte. 
  • Pas de Taxation sur les Successions et les Donations : Aucune taxe sur les successions et les donations.

Ces avantages fiscaux font de Dubai une destination prisée pour les entreprises cherchant à optimiser leur situation fiscale. Cependant, il est crucial de consulter un expert fiscal pour rester à jour sur les règlements fiscaux en vigueur.

Pourquoi créer une société offshore à Dubaï?

La création d’une société offshore à Dubai présente de nombreux avantages fiscaux attrayants. En règle générale, ces sociétés sont exonérées de la plupart des taxes, y compris l’impôt sur les bénéfices, la TVA, la taxation sur les gains en capital, et la retenue à la source sur les dividendes distribués. De plus, elles bénéficient d’une exemption des cotisations sociales, ce qui réduit considérablement les charges financières. De plus, il n’y a aucune taxation sur les successions et les donations à prendre en compte. Ces avantages fiscaux font de Dubai une destination privilégiée pour les entreprises qui cherchent à optimiser leur situation fiscale tout en bénéficiant d’un environnement commercial prospère. Cependant, il est important de respecter les règles fiscales locales et de consulter un expert en droit fiscal pour une conformité continue.

En résumé, les sociétés offshore à Dubai bénéficient d’une fiscalité avantageuse avec une exonération totale de l’impôt sur les sociétés, de la TVA, et des taxes sur les plus-values, ainsi que l’absence de retenue à la source sur les dividendes. Une société offshore à Dubai peut s’avérer être une solution fiscalement attrayante pour les entreprises qui opèrent principalement en dehors des Émirats arabes unis.

Le cabinet Merritt Middle East, implanté aux Emirats depuis 2009 propose des solutions de création de société offshore à Dubaï et aux Emirats. Pour plus d’informations support@merritt.ae.

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