Vous venez d’acheter votre voiture ? Félicitations ! Mais comme tous les propriétaires automobiles en France, il y a des obligations très importantes que vous devez remplir. Il s’agit particulièrement de celle relative à l’immatriculation de votre voiture.
En effet, immatriculer sa voiture est l’une des nombreuses obligations qui s’imposent aux propriétaires de véhicules.
Même si vous avez le choix de la procédure, il y a quand même des documents très importants que vous devez fournir à l’autorité chargée de vous attribuer une immatriculation.
Dans cet article, nous vous incitons à faire la découverte de ces documents.
L’attestation d’assurance
Comme dans de nombreuses législations au monde, l’assurance est l’une des premières obligations qui s’impose aux propriétaires de voitures.
En fait, elle permet aux propriétaires du véhicule de se faire indemniser par son assureur en cas de réalisation d’un sinistre sur le véhicule et selon les conditions prévues dans le contrat d’assurance.
D’un autre côté, l’assurance permet de faire face aux dommages causés à autrui avec votre véhicule. Dès que vous souscrivez à une assurance pour votre voiture, alors vous avec la possibilité d’exiger un document qui le prouve.
Il s’agit de l’attestation d’assurance qui sera fournie dans les documents destinés à l’immatriculation de la voiture.
Les documents liés à votre identité
En dehors de l’attestation d’assurance, il est aussi important que l’ANTS qui est en France l’autorité chargée de délivrer une immatriculation puisse connaître l’identité du propriétaire de la voiture.
En d’autres termes, vous devez fournir toutes les pièces ou documents pouvant confirmer votre identité. L’obtention de votre plaque d’immatriculation ne peut se faire que si vous êtes bien identifié.
Parmi ces pièces, nous avons bien évidemment votre pièce d’identité en cours de validité. A défaut d’un tel document, une facture d’eau ou d’électricité fera l’affaire. Mieux, l’avis d’imposition peut aussi confirmer votre identité.
Mais dans le cas où vous effectuez la démarche pour le compte d’une tierce personne, alors vous devez avoir un mandat de ce dernier. Mais, ce ne sont pas les seuls documents que vous devez fournir.
L’acte de cession
Dans la législation française comme dans beaucoup d’autres, il n’est pas possible de procéder à l’immatriculation d’un véhicule dont vous n’êtes pas le propriétaire.
C’est d’ailleurs en respect de cette règle que la loi exige un mandat, quand la demande d’immatriculation est faite pour le compte d’une autre personne.
Eh bien, il faudrait que l’ANTS soit capable de déterminer qui est le propriétaire de la voiture. Et, le seul document pouvant servir de preuve en la matière est l’acte de cession.
Que vous l’ayez acheté dans le neuf ou en occasion, vous devez rapporter la preuve que vous êtes toujours le propriétaire ou que vous êtes le nouveau propriétaire. Il faut bien que ce document puisse porter le nom du vendeur et sa signature.
La carte grise de la voiture
La carte grise est un document qui renseigne sur une voiture. Il est possible d’y trouver aussi bien le nom de son propriétaire que ses différentes caractéristiques.
Sa fourniture est d’une telle importance que votre demande d’immatriculation sera immédiatement rejetée, si vous l’omettez. Il vous est remis par le vendeur de la voiture ou par le concessionnaire.
Alors, avant de vous mettre au volant de votre voiture, il faudra donc vous assurer d’avoir rempli les formalités nécessaires en matière d’immatriculation. La raison en est que la violation de cette règle peut vous coûter très cher.
